Conditions d'utilisation révisées le 18/12/2024
Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre Stepydate et l’utilisateur.
Stepydate, propose un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Stepydate fournit des produits et services gratuits et payants sur ordinateur, web mobile et applications (les « Services »).
Les Services sont ouverts à tous les adultes de plus de 18 ans, sous réserve qu’ils respectent les critères d’éligibilité ci-dessous. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à accéder aux Services et doivent en cesser immédiatement l’utilisation.
En créant un compte sur les Services, l’utilisateur accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation, les Conseils de sécurité, les Règles de communauté de Stepydate, et reconnaît avoir lu et accepté la Politique de confidentialité ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que Stepydate peut ajouter au cours de l’utilisation ou lors de l’achat de certains Services. Ces différents documents sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation. Tout utilisateur refusant d’être lié par les Conditions d’utilisation doit cesser d’utiliser les Services.
L’utilisateur ne peut utiliser les Services que sous les conditions suivantes. L’utilisateur déclare et certifie :
Stepydate se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès ou l’adhésion à tout moment si l’utilisateur ne remplit pas l’une des présentes conditions.
L’inscription aux Services est gratuite. L’utilisateur s’engage à ne pas créer plus d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir les informations obligatoires requises pour compléter son profil sur les Services et maintenir ces informations à jour. L’utilisateur reconnaît et accepte la publication de certaines de ces informations sur les Services.
Les informations fournies par l’utilisateur sur les Services lors de l’inscription et ultérieurement doivent être exactes et véridiques. Les conséquences de la divulgation de telles informations sur la vie d’un utilisateur ou d’autres utilisateurs relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. Dans le cas où l’utilisateur divulgue et diffuse toute information, données, texte, contenu, vidéos et images le concernant, l’utilisateur renonce à son droit de déposer toute réclamation contre Lifeurs, en particulier sur le fondement d’une éventuelle violation de ses droits à l’image ou de la personnalité, de son honneur, sa réputation ou son droit à la vie privée pouvant découler de la distribution ou de la diffusion de telles informations.
Pour plus d’informations sur les données que Stepydate collecte auprès de l’utilisateur et sur la façon dont Stepydate les utilise, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Stepydate.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion créés lors de l’inscription aux Services de Stepydate, et l’utilisateur est seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si l’utilisateur pense qu’une personne a eu accès à son compte, il est invité à contacter Stepydate immédiatement.
La qualité des interactions exigée par Stepydate et les autres utilisateurs des Services implique pour l’utilisateur d’adopter une certaine éthique dans sa communication et son comportement par le respect des utilisateurs et des représentants du Service Client ainsi que des lois et réglementations en vigueur. Afin de respecter cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, Stepydate permet à tout utilisateur
de signaler tout contenu (photographie, texte, vidéo, etc.), comportement ou propos d’un utilisateur qui semble enfreindre les Conditions d’utilisation, Conseils de sécurité et Règles de communauté de Stepydate, ainsi que les droits des tiers et les lois et règlements en vigueur. Par conséquent, en utilisant les Services, l’utilisateur reconnaît et accepte que les données qu’il fournit, ainsi que son comportement ou ses propos peuvent faire l’objet d’une modération et/ou de contrôle par Stepydate conformément à ses politiques de modération.
L’utilisateur, en tant que tel, est tenu de respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et convient de ne pas :
Toute violation de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de ses obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Stepydate se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis et sans remboursement en cas de violation des présentes obligations, d’utilisation abusive des Services ou de comportement que Stepydate considère comme inapproprié ou illégal, y compris au regard de toute action ou communication survenue dans le cadre ou en dehors de l’utilisation des Services.
Cette fermeture de compte prend effet sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés par Stepydate à l’utilisateur en tant que compensation des pertes encourues par Stepydate en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.
L’inscription de l’utilisateur aux Services permet d’accéder instantanément à des fonctionnalités gratuites. Ces fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon le type de services sur lequel l’utilisateur s’inscrit et peuvent changer au fil du temps.
Les caractéristiques et fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du profil utilisateur, certaines fonctionnalités de recherche, la navigation sur les profils d’autres utilisateurs et l’accès à certains événements et activités. De manière générale, la communication avec d’autres utilisateurs requiert un abonnement.
Stepydate fournit des services à une communauté diversifiée d’utilisateurs. Notre structure tarifaire peut varier selon la durée de la souscription, le canal de distribution, les offres spéciales et les promotions. Stepydate teste régulièrement de nouvelles fonctionnalités afin de fournir des services améliorés et des options gratuites ou payantes aux utilisateurs qui
souhaitent en profiter. Stepydate peut également, de temps en temps, modifier ou cesser de proposer certains types d’Achats.
Les achats ponctuels (« Achats ») permettent d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires. L’utilisateur est libre de consulter les informations sur de tels services payants (« Service(s) payant(s) ») sur les Services, avant de conclure un Achat.
Lorsque des événements ou des activités sont proposés, des conditions spécifiques sont applicables et disponibles sur les pages décrivant les événements ou les activités.
En fonction de la localisation de l’utilisateur et de la manière dont l’utilisateur accède aux Services (par exemple via un ordinateur, un appareil mobile ou une application sur iOS ou Android), les Achats peuvent être disponibles via la facturation directe (par exemple via une carte de paiement, Stripe, paypal etc.), les opérateurs mobiles ou les systèmes de paiement intégrés aux applications (tels que l’App Store). Lorsque l’utilisateur choisit d’effectuer un Achat, il est invité à le confirmer auprès du prestataire de paiement concerné, et son mode de paiement, tel qu’une carte de paiement ou son compte tiers, par exemple Apple Pay dans l’App Store (le « Mode de paiement » de l’utilisateur), sera débité des montants affichés pour le(s) Achat(s) que l’utilisateur a sélectionnés et celui-ci autorise Stepydate et/ou Apple ou un autre compte tiers (le cas échéant) à le débiter.
L’Achat est confirmé au moment où la transaction financière est autorisée et confirmée auprès de la banque de l’utilisateur ou de son compte tiers (tel que les opérateurs mobiles ou l’App Store d’Apple).
6.2 Renouvellement automatique de l’abonnement ; Paiement automatique par carte
Dans le cas où l’utilisateur souscrit à un abonnement périodique, il n’y aura aucun renouvellement automatique chez Stepydate (un « Abonnement »), le Mode de paiement de l’utilisateur continue d’être débité au titre de l’Abonnement jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours. Après la période initiale d’engagement de l’Abonnement de l’utilisateur, et à nouveau après toute période d’Abonnement suivante, la souscription de l’utilisateur n’est pas automatiquement prolongée pour une période équivalente supplémentaire. En souscrivant un Abonnement, l’utilisateur n’est pas engagé par contrat à poursuivre quelconques paiements
récurrents pendant toute la période d’Abonnement. Il n’y a donc aucune tacite reconduction chez Stepydate et il appartient à l’utilisateur qui reste libre, de renouveler son abonnement s’il le désire à la fin de la période de validité de celui-ci.
Il est rappelé à l’utilisateur que certains abonnements font l’objet d’offres spéciales. Le prix est réduit et son prochain renouvellement si il le souhaite pourrait lui être proposé à plein tarif sans la remise initiales dont il a bénéficié pour le précédent abonnement.
Les informations de Mode de paiement de l’utilisateur ne sont pas stockées.. Toute objection relative à un paiement déjà effectué doit être adressée à notre Service Client à l’adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous si l’utilisateur a été facturé directement par Stepydate.
6.3 Droit de rétractation immédiatement après achat
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour suivant un Achat pour exercer son droit de rétractation (sans fournir de motif) en écrivant à l’adresse e-mail indiquée à la section « Demandes et réclamations » ci- dessous.
Les abonnements commencent dès la confirmation de l’Achat. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, accéder aux Services immédiatement sans attendre la fin de la période de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
Dans tous les cas, si l’utilisateur se connecte à son compte et utilise les Services avant la fin de la période de rétractation, une telle première connexion suite à l’Achat d’un Abonnement constitue une demande expresse de la part de l’utilisateur de disposer d’un accès immédiat aux Services. L’accès immédiat aux Services ne prive pas l’utilisateur de son droit de rétractation, qui reste valable jusqu’à expiration de la période de quatorze jours. Toutefois, si l’utilisateur utilise un service payant et qu’il demande par la suite à Stepydate de l’annuler pendant une telle période de rétractation, chaque jour d’utilisation est payable et le remboursement à l’utilisateur par Stepydate se fait au prorata.
Le remboursement est à effectuer dans les 14 jours suivants la date à laquelle Stepydate a été informé de la décision de rétractation de l’utilisateur et est traité selon le même Mode de paiement que celui utilisé pour l’Achat initial.
Achat via l’App Store d’Apple
Si l’utilisateur a acheté un Service payant via l’App Store et que l’utilisateur souhaite l’annuler dans les 14 jours suivant l’achat, les annulations et remboursements sont traités par Apple selon les propres conditions générales d’Apple, sur lesquelles Stepydate n’exerce aucun contrôle. Pour demander un remboursement, l’utilisateur doit se connecter à son compte Apple et suivre les instructions d’annulation et de remboursement d’Apple.
6.4 Services tiers supplémentaires
Les Services peuvent contenir des publicités et promotions proposées sur des plateformes tierces et des ressources externes telles que des sites Internet d’Apple ou des applications mobiles, des réseaux sociaux, etc. (« Plateformes tierces »). Stepydate n’est pas responsable de la disponibilité (ou du manque de disponibilité) de ces Plateformes tierces. Dans le cas où l’utilisateur choisit d’interagir avec des Plateformes tierces mises à disposition par le biais des Services Stepydate, les conditions desdites plateformes régissent leur relation avec l’utilisateur. Stepydate ne peut être tenu pour responsable des conditions ou actions des Plateformes tierces.
La suppression de l’application Stepydate de l’appareil de l’utilisateur ne met pas fin à son Abonnement.
7.2 Non-renouvellement des Abonnements effectuées via l’Apple Store
Dans le cas où l’utilisateur a réalisé un Achat via Apple, les renouvellements automatiques et les résiliations sont gérés par Apple selon ses propres conditions générales sur lesquelles Stepydate n’exerce aucun contrôle. Pour demander la résiliation d’un Service payant, l’utilisateur doit se connecter sur son compte Apple et suivre les instructions d’Apple.
7.3 Suppression de profil
Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de messages ou afficher son profil à d’autres utilisateurs, l’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son profil via son compte sur les Services. Cette suppression est définitive et n’interrompt en aucun cas tout Abonnement que l’utilisateur peut avoir (y compris les renouvellements) et ne prolonge pas la durée d’un tel Abonnement. L’utilisateur peut réactiver son profil d’utilisateur à tout moment.
7.4 Résiliation du compte et clôture du profil
L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte sur les Services en suivant les instructions disponibles à la section « Mon compte » de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur rencontrerait des difficultés, il est
invité à contacter le Service Client de Stepydate habilité à le faire en son nom. L’utilisateur ne peut plus utiliser son compte, y compris procéder à tout Achat, à partir du jour ouvrable suivant toute demande de clôture. Toutefois, tous les versements au titre de l’Abonnement restent dus et exigibles pour la partie restante de la période en cours.
À la fermeture de son compte, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation.
8.1 Contenu diffusé par stepydate sur les Services
Tous les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, et en général tout contenu affiché sur les Services, sont la propriété exclusive de Stepydate, ou sous licence ou contrôlé par Stepydate, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans notre autorisation expresse, sous réserve de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation accordés à l’utilisateur sont limités à l’usage privé et personnel de l’utilisateur dans le cadre du compte Lifeurs de l’utilisateur tant que celui-ci dispose d’un compte chez Stepydate. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite. De même, l’utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu produit par d’autres utilisateurs, à des fins autres que strictement personnelles et privées.
Il est interdit à l’utilisateur, entre autres, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, modifier, exploiter commercialement et/ou distribuer du contenu, des pages ou des codes informatiques des Services, de quelque manière que ce soit, sous réserve de poursuites judiciaires.
8.2 Contenu diffusé par les utilisateurs
En disposant d’un compte et en utilisant les Services, et tant que l’utilisateur dispose d’un compte chez Stepydate, l’utilisateur accorde à Stepydate une licence mondiale pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle découlant des contenus que l’utilisateur fournit (informations, images, descriptions, critères de recherche, enregistrements, etc.) dans le cadre de l’utilisation des Services par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, le profil de l’utilisateur et ses interactions avec d’autres utilisateurs. Cette licence inclut spécifiquement le droit pour Stepydate de reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter (afin de se conformer à la charte graphique des Services et/ou de la rendre compatible avec ses fonctionnalités techniques ou les formats pris en charge par les médias concernés), traduire, numériser, utiliser aux fins des Services et/ou concéder sous-licence les contenus que l’utilisateur a fournis sur tout ou partie des Services, dans ses e-mails et notifications à d’autres utilisateurs
ou toute autre communication relative aux Services, sous réserve de la législation applicable.
9.1 Les obligations de stepydate en ce qui concerne l’utilisation des Services par l’utilisateur
Stepydate décline expressément toute responsabilité en rapport avec des événements de toute nature susceptibles de se produire entre l’utilisateur et d’autres utilisateurs pendant des interactions en ligne ou pendant la « vie réelle », lors d’interactions entre personnes.
Stepydate ne vérifie pas l’identité réelle des utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent aux Services. En outre, Stepydate ne contrôle ni ne modère de manière exhaustive le contenu que les utilisateurs sont susceptibles de publier ou télécharger sur les Services sous leur seule responsabilité. Toutefois, les photographies et descriptions des profils des utilisateurs sont modérées sur Stepydate.
Stepydate ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et des contenus fournis par l’utilisateur ou d’autres utilisateurs, ni des conséquences découlant de l’utilisation par l’utilisateur ou d’autres utilisateurs de telles informations et contenus. De même, Stepydate ne peut être tenu pour responsable de tout contenu diffusé par l’utilisateur ou autre utilisateur susceptible de porter atteinte à ses droits ou aux droits d’un ou de plusieurs autres utilisateurs ou de tout autre tiers.
9.2 Fonctionnement des Services
Nos Services sont fournis à l’utilisateur « en l’état ». Stepydate ne garantit pas à l’utilisateur la possibilité de les utiliser si le matériel ou l’appareil de l’utilisateur ne fonctionne pas correctement, si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur ne fournit pas un niveau de service adéquat ou si le matériel ou l’appareil de l’utilisateur ne dispose pas d’une connexion Internet pleinement fonctionnelle.
Le fonctionnement des Services peut être interrompu temporairement pour motifs de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité ou améliorations techniques, ou pour mettre à jour le contenu et/ou la manière dont il est présenté. Dans la mesure du possible, Stepydate s’engage à informer l’utilisateur avant toute maintenance ou mise à jour planifiée qui pourrait avoir une incidence sur l’utilisation des Services par l’utilisateur. Si nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent également être désactivées de façon permanente pour motifs de sécurité ou autres.
9.3 Plateformes tierces
Stepydate n’exerce aucun contrôle sur les Plateformes tierces vers lesquelles l’utilisateur peut être redirigé de temps à autre depuis nos Services. Stepydate décline toute responsabilité quant au contenu des Plateformes tierces, ainsi que toute publicité, produit, fonctionnalité, service ou tout autre élément disponible sur de telles Plateformes tierces ou résultant de leur utilisation par l’utilisateur. L’utilisation de Plateformes tierces est régie par leurs propres conditions générales.
En utilisant les Services, l’utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsque l’utilisateur interagit avec d’autres utilisateurs, en particulier si l’utilisateur décide de communiquer en dehors des Services ou de donner rendez-vous en personne. En outre, l’utilisateur accepte de consulter nos Conseils de sécurité avant de commencer à utiliser les Services et de les suivre à tout moment lors de l’utilisation des Services de Stepydate et lors de toute interaction avec d’autres utilisateurs. Dans le cas où l’utilisateur publie et/ou divulgue à d’autres utilisateurs des informations confidentielles ou sensibles, telles que des informations personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ou des informations financières (par exemple, des informations de carte de crédit ou de compte bancaire), l’utilisateur le fait à ses risques et périls.
Sous réserve de la législation en vigueur, Stepydate ne peut être tenu responsable des dommages directs causés par Stepydate dans le cas où Stepydate ne fournit pas les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Stepydate ne peut être tenu responsable des dommages subis par un utilisateur dans le cas où lesdits dommages sont uniquement causés par ce dernier ou dans le cas où Stepydate n’est pas en violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de ses obligations légales. Stepydate ne décline ni ne limite de quelque manière que ce soit sa responsabilité envers les utilisateurs lorsqu’il serait illégal de procéder ainsi.
Stepydate ne peut être tenu responsable des pertes d’exploitation. Stepydate ne fournit les Services qu’à des fins domestiques et privées, et l’utilisation commerciale de ses Services est strictement interdite comme indiqué ci-dessus. L’utilisateur est entièrement responsable envers Stepydate en cas d’utilisation des Services à des fins commerciales ou professionnelles en violation des présentes Conditions d’utilisation.
Dans le cas où Stepydate est tenu pour responsable en raison de la violation par l’utilisateur de l’une de ses obligations légales ou contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager Stepydate de toute responsabilité en
cas de dommages, dépenses ou ordonnances émis à son encontre découlant d’une telle violation.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions d’utilisation. Si de telles modifications incluent des modifications importantes apportées à vos droits ou obligations, Stepydate doit s’efforcer d’informer à l’avance l’utilisateur des modifications apportées à ses Conditions d’utilisation par des moyens raisonnables. Toutefois, si de telles modifications ont un impact significatif sur un produit ou service que l’utilisateur a payé par l’intermédiaire des Services, Stepydate est tenu de continuer à fournir l’accès à un tel produit ou service aux mêmes conditions d’utilisation (antérieures) jusqu’à échéance de la période de l’Achat en cours. Si l’utilisateur continue d’utiliser un tel Achat au cours d’une période de renouvellement ultérieure ou si l’utilisateur effectue un nouvel Achat, les Conditions d’utilisation révisées s’appliquent à partir de ce moment et l’utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation modifiées.
autres dispositions restent pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi, les règlements ou les décisions de justice applicables.
L’utilisateur peut déposer une réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Il relève de la responsabilité de la Commission européenne de transférer la demande de l’utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, avant toute demande de médiation, l’utilisateur est au préalable tenu de soulever par écrit tout litige avec Lifeurs afin de tenter une résolution à l’amiable.
Les Services sont hébergés sur les serveurs de la société one.com.